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Title

Sous-fonds consists of

1 lower level description(s)

Arrangement structure

Sous-fonds part of

Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R227-0-6-F)

Bilingual equivalent

National Council of Welfare sous-fonds [textual record]

Date(s)

[1951-1971]

Place of creation

Canada

Extent

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Conseil national du bien-être social (Canada)

Biography / Administrative history

Le Conseil national du Bien-être a été établi en 1969, en vertu de la Loi sur l'organisation du Gouvernement, et a été confirmé, plus tard, à l'article 8 (1) de l'amendement de la Loi sur le ministère de la Santé et du bien-être social de 1970. C'est une organisation autonome de consultation pour les citoyens dont le mandat est "de conseiller le ministre en ce qui concerne des questions liées au bien-être social que le Ministre peut porter devant le Conseil pour son examen ou que le Conseil juge approprié".

Le Conseil est composé de 21 membres nommés par le Gouverneur général en conseil, pour une période de trois ans. Tous les membres servent à titre de particulier, plutôt qu'à titre de représentant d'une organisation en particulier. Le Conseil effectue des recherches et publie des rapports sur une grande variété de questions touchant aux Canadiens et Canadiennes à faible revenu, et le Conseil se rapporte directement au Ministre de la Santé nationale et du bien-être social. Depuis la division des fonctions entre le ministère de la Santé nationale et du bien-être social et le ministère du Développement des ressources humaines Canada, en 1993, le Conseil se rapporte maintenant directement au Parlement par l'entremise du Ministre du Développement des ressources humaines Canada.

Additional information

Source

Government

Other system control no.

0FD180

MIKAN no.

506