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Description found in Archives

Fonds de la Société Radio-Canada [supports multiples]. 

Date(s)

1923-2003

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 220,42 m de documents textuels
1 bobine de microfilm
7 cartes
1 atals
30 dessins d'architecture
1 v.

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société Radio-Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Textual records
32: Restricted by law
Textual records: microform
32: Restricted by law
Architectural: technical drawings
90: Open
Cartographic material
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Photographies: L'instrument de recherche est une liste des photographies (pour acquisition 1986-056). FA-377 (Paper)

Biography / Administrative history

La Société Radio-Canada (SRC) est une société de la Couronne créée par la Loi sur la radiodiffusion sanctionnée le 23 janvier 1936 (Statuts du Canada, 1 Édouard VIII, ch.24) et adoptée le 2 novembre 1936. Le 4 novembre 1936, le conseil d'administration de la Société Radio-Canada tenait sa première réunion officielle, présidée par Leonard Brockington. La Loi sur la radiodiffusion a par la suite été modifiée en 1958, 1968 et 1991.

La SRC remplaçait un organisme de radiodiffusion appartenant à l'État, la Commission canadienne de radiodiffusion (CCR) créée en 1932 par la Loi canadienne de la radiodiffusion. La CCR avait comme mandat d'offrir des programmes à toutes les communautés au Canada. Elle a également pris en main les stations radiophoniques et d'autres installations d'une petite chaîne de radiodiffusion appartenant aux Chemins de fer nationaux du Canada et s'est mise à diffuser en anglais et en français.

Lorsque la SRC a assumé les responsabilités de la CCR, elle s'engageait aussi à réglementer toute la radiodiffusion au Canada, dont celle des stations et des réseaux privés. Bien que la SRC se soit acquittée de cette responsabilité à ses débuts d'existence, la Loi de 1958 sur la radiodiffusion implantait la recommandation de la Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision, présidée par Robert Fowler, de retirer cette responsabilité à la SRC et de la confier à un organisme de réglementation distinct. Le Bureau des gouverneurs de la radiodiffusion (BGR) a été mis sur pied pour réglementer toute la radiodiffusion canadienne, y compris celle de la SRC, et de formuler des recommandations au sujet de l'attribution de licences de radiodiffusion. La SRC était toujours chargée d'exploiter un service de radiodiffusion et elle est devenue un organisme distinct ayant son propre conseil d'administration. Le BGR a été remplacé par un autre organisme de réglementation distinct, le Conseil de la radio-télévision canadienne en 1968 (appelé dès le 1er avril 1976 le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

Le mandat actuel de la SRC est de promouvoir la programmation canadienne à la télévision et à la radio. La Loi sur la radiodiffusion exige que la programmation de la SRC soit principalement et typiquement canadienne, reflète la globalité canadienne et rende compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions, contribue activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre, reflète la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue française et de langue anglaise, cherche à être de qualité équivalente en français et en anglais, contribue au partage d'une conscience et d'une identité nationale, soit offerte partout au Canada et reflète le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

La SRC est conçue pour offrir un service national de radiodiffusion; elle offre un service régulier de télédiffusion et de radiodiffusion en français et en anglais, une chaîne d'information diffusée par câble dans les deux langues officielles, et exploite un service multilingue de radio et de télévision dans le Grand Nord. En outre, la SRC a assumé, à divers degrés au cours des années, la radiodiffusion aux Forces armées et a vu à l'exploitation et au financement d'un service international de radiodiffusion, Radio-Canada International.

En tant que société de la Couronne modelée sur la British Broadcasting Corporation (CBC), la SRC a une certaine indépendance vis-à-vis le contrôle gouvernemental. Le financement de Radio-Canada est assuré par les deniers publics et par des recettes commerciales. Tous les crédits accordés à Radio-Canada doivent être approuvés par le Parlement. De 1936 à 1958, la SRC était dirigée par un conseil d'administration composé à l'origine de neuf membres non rémunérés, représentant les diverses sections du Canada. Le conseil a vu à la formulation d'une politique générale et à la réglementation des stations privées. Il a également nommé un directeur général et un directeur général adjoint chargés de surveiller les opérations quotidiennes de la société. Le premier directeur général était Gladstone Murray, un directeur canadien des relations publiques à la BBC. A l'heure actuelle, la SRC fait rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien et relève de l'autorité administrative de la Commission de la radio-télévision et des télécommunications canadiennes (CRTC). Un bref historique de la Société Radio-Canada, Relations publiques, siège social de la SRC, Ottawa, mars 1976.

Additional information

Source of title
Loi sur la radiodiffusion, 1991

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.

Related control no.

1. 2007-0005 (MISACS)
2. 2008-0005 (MISACS)
3. 2009-0005 (MISACS)
4. 2010-0003 (MISACS)
5. 2011-0003 (MISACS)
6. 2007-00319-8
7. 2008-00216-0
8. 2011-00285-0
9. 2011-00286-9
10. 2011-00287-7
11. 2011-00486-1