Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help


Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.



Description found in Archives

Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre [document textuel]. 

Sous-fonds consists of

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

184.65 meters des documents textuels
Textual records
90: Open
Textual records
Microfilm reel C-4836
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, le premier ministre Mackenzie King était décidé à éviter les problèmes de mercantilisme, de gel des valeurs et d'inflation qui avaient empêché le Canada de contribuer à la Première Guerre mondiale. De par les pouvoirs que lui conférait la Loi sur les mesure de guerre de 1914 (5 Geo. V, ch. 2), un décret du Conseil (P.C. 2516, 3 septembre 1939) a créé la Commission des prix et du commerce en temps de guerre, qui était initialement composée de trois hauts fonctionnaires, et qui visait à prévoir, en temps de guerre, des mesures préventives contre l'augmentation excessive des prix de la nourriture, de l'essence et d'autres produits de première nécessité, ainsi qu'à assurer un approvisionnement adéquat, et une distribution équitable, de ces marchandises.

D'autres décrets du Conseil ont étendu le pouvoir de la Commission. Le P.C. 3998 du 5 décembre 1939 a donné pleins pouvoirs à la Commission pour vérifier les coûts, les prix et les profits, pour accorder des autorisations aux personnes qui faisaient, de près ou de loin, du commerce avec des produits de première nécessité, pour fixer les tarifs et les marges bénéficiaires maximaux, pour réglementer la vente et la distribution des produits de première nécessité, pour prendre le contrôle des stocks qui avaient été confisqués, pour acheter et vendre des marchandises, et pour recommander que l'on place des embargos sur les exportations. Le P.C. 4616, du 11 septembre 1940, a étendu le mandat de la Commission au contrôle des prix de location et du logement. Le P.C. 2448 du 8 avril 1941 y a ajouté le contrôle de l'importation et de l'exportation. Enfin, le P.C. 8523 du 24 octobre 1941 a amené le premier contrôle des salaires.

En 1941, le coût de la vie a commencé à s'élever brusquement, et les premiers signes d'une spirale inflationniste sont apparus. Le 18 octobre, au cours d'une émission de radio, Mackenzie King a annoncé un gel des prix et une stabilisation de la croissance des salaires, aussitôt associés aux mesures prises par la Commission des prix et du commerce en temps de guerre (P.C. 8528, 1 décembre 1941). Ceci a élargi la sphère d'influence de la Commission, qui a alors compté, parmi ses membres, les contrôleurs de la Commission de contrôle des industries en temps de guerre, avec laquelle ses politiques étaient étroitement liées. Les règlements établissaient une " période de base ", du 15 septembre au 11 octobre 1941, à partir de laquelle on a ensuite calculé tous les prix maximaux. On a limité les salaires aux niveaux de ceux de 1926 à 1929, et l'on ne pouvait les augmenter qu'en présentant une preuve de l'augmentation du coût de la vie. Le rationnement des consommateurs a commencé à la fin de 1942. La Commission est devenue l'organisme clé d'élaboration des politiques économiques du gouvernement en temps de guerre. [Christopher Robb Waddell, " The Wartime Prices and Trade Board: Price Control in Canada in World War II. " [La Commission des prix et du commerce en temps de guerre : le contrôle des prix au Canada pendant le Deuxième Guerre mondiale], thèse de doctorat non publiée, York University, 1981, p. iv.]

Le nouveau président, Donald Gordon, ancien sous-gouverneur de la Banque du Canada, a promu les politiques de la Commission auprès des Canadiens en donnant des conférences et des discours radiophoniques. Il affirmait que le plafonnement des prix causait des difficultés, mais que l'inflation amènerait la ruine. [Cité par Waddell, p. 107.]

En fin de compte, le contrôle des prix a été bien plus efficace que durant la Première Guerre mondiale, et le travail effectué par la Commission a constitué un des aspects les plus réussis de l'effort de guerre du Canada. [C.P. Stacey, Arms, Men and Governments; the War Policies of Canada, 1939-1945 (Armes, hommes et gouvernements : les politiques du Canada en temps de guerre), p. 123.] Après la Guerre, la Commission a continué de jouer un rôle important dans la suppression des mesures de contrôle. La plupart des contrôles des prix ont cessé d'être en vigueur dans la deuxième moitié de l'année 1946 et, même si la Commission s'avérait plus utile que ses contrôles, elle a finalement été dissoute le 30 avril 1951, lorsque la Loi sur le maintien des mesures transitoires de 1947 a été abrogée. (11 Geo. VI, ch. 16.).

L'organisation générale de la Commission se subdivise en quatre grandes catégories :

a. La Commission. Composée du président, du vice-président, de l'avocat-général, du secrétaire et de neuf membres qui étaient des hauts fonctionnaires, incluant le statisticien fédéral et le président de la Commission de contrôle des industries de guerre;

b. Le Siège social. Onze divisions s'occupaient principalement des politiques, de la coordination de toutes les activités de la Commission et des questions d'organisation interne;

c. Administration des denrées et du commerce. Les administrateurs chargés des principaux services de marchandise contribuaient à l'organisation de l'approvisionnement et à la prévision et la prévention des pénuries. Ils servaient de liaison entre la Commission et les industries, les entreprises et les services placés sous leur compétence. A l'époque où les responsabilités de la Commission étaient les plus étendues, la gestion se subdivisait en sept coordinations : biens immobiliers, pâtes et papiers, denrées, publication et industries connexes, textiles et vêtements, produits du bois et de l'acier et répartition du commerce;

d. Services régionaux et locaux. A la fin, 126 bureaux locaux géraient surtout les programmes de rationnement des consommateurs de la Commission et veillaient au maintien d'une relation étroite avec la Commission des industries en temps de guerre.

Le personnel de la Commission a été le plus nombreux en juillet 1943. Le 31 décembre 1945, il comptait 6 176 employés. La Commission a créé cinq sociétés d'État destinées à l'aider dans son travail : la Corporation de la stabilisation des prix des denrées, la Corporation des denrées en temps de guerre, la Commission canadienne de la laine, la Wartime Salvage Limited et la Corporation canadienne de la stabilisation du sucre.

Jusqu'au 14 août 1941, le ministre du travail était responsable de la Commission, qui est ensuite passée sous la responsabilité du ministre des Finances. Les présidents de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre ont été Hector B. McKinnon, de septembre 1939 à novembre 1941, Donald Gordon, de novembre 1941 à avril 1947 et Kenneth Wiffin Taylor, d'avril 1947 à avril 1951.

Additional information

Source of title
Décret du Conseil CP 2516, 03/09/1939

Government

Other system control no.