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Description found in Archives

Sous-fonds Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada [document textuel]. 

Sous-fonds consists of

Date(s)

1951-[1998]

Place of creation

Canada

2.70 m de documents textuels.
32 photographies : 24 n&b, 8 col.

Scope and content

Le sous-fonds comprend des photos du Programme perspectives-jeunesse Etudé socio économique et culturelle-Québec.

Textual records
32: Restricted by law
Graphic (photo)
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Il y en a plusieurs. Veuillez consulter les séries descriptives ainsi que les descriptions des versements sous chacune des séries. 96 (Paper)

Biography / Administrative history

Le ministère de l'Emploi et de l'Immigration, créé en vertu de la Loi régissant l'emploi et l'immigration de 1977 (25-26 Eliz. II, chap. 54), était une organisation fédérale unique. Contrairement à la plupart des institutions fédérales, il fonctionnait sous la responsabilité du Ministère et de la Commission canadienne de l'emploi et de l'immigration. Le sous-ministre et le sous-ministre adjoint agissaient respectivement comme président et vice-président, jouant ainsi deux rôles à l'intérieur du Ministère. Un membre de la Commission représentait les intérêts des travailleurs et un autre, ceux des employeurs. Les commissaires étaient nommés par le gouverneur en conseil pour des mandats de cinq ans.

Le but de la Commission était de faire progresser davantage les objectifs économiques et sociaux à l'échelle nationale en utilisant pleinement les ressources humaines canadiennes tout en appuyant les initiatives individuelles visant à poursuivre leurs besoins économiques, en fournissant une aide financière temporaire aux chômeurs et en administrant l'admission des immigrants et des visiteurs conformément aux intérêts économiques, sociaux et culturels du Canada. La Commission avait aussi la responsabilité de formuler des recommandations au ministre sur la politique et les programmes, les modifications aux règlements et d'autres décisions affectant l'emploi, l'immigration et l'assurance-chômage. En vertu de la loi de 1977, la Commission a été décrite comme une " personne morale ". Elle pouvait s'engager dans des relations et des accords spéciaux avec d'autres pays, institutions fédérales et organisations canadiennes. Elle était cependant sous la responsabilité du Parlement et de son ministre, soumettant des comptes et des transactions financières annuels au vérificateur général, qui les remettait ensuite au ministre. La Commission préparait aussi un rapport annuel de ses opérations pour le ministre; ce dernier présentait ensuite un rapport financier et un rapport opérationnel au Parlement.

La Commission jouissait donc d'un mandat unique; plutôt que de maintenir une relation vraiment indépendante du Ministère, elle supervisait, en fait, la plupart des activités du ministère de l'Emploi et de l'Immigration. La Commission était composée de sept divisions principales : Développement du marché du travail; Secrétariat de la haute direction; Systèmes et Services nationaux; Finance et Administration; Personnel; Emploi et Assurance; et Politique relative à l'immigration et à la population.

Le Commission ainsi que le Ministère ont cessé leurs opérations en 1992-1993 à l'occasion d'une restructuration gouvernementale. Les fonctions du Ministère ont été transférées aux ministères nouvellement créés de Citoyenneté et Immigration Canada et de Développement des Ressources humaines Canada.

Additional information

Ce sous-fonds comprends les dossiers ayant été créés par les programmes de main d'oeuvre de l'ancien ministère de la main d'oeuvre et de l'immigration Canada.

Related materials
Nous vous conseillons d'effectuer une recherche au sein du fonds de Développement des ressources humaines Canada (R4315) puisque les dossiers ont pu être mélangés. La Commission a été fermée en 1993, toutefois, le ministère de Développement des ressources humaines Canada n'a pas été une entité légale avant 1996. Il a fonctionné avec des protocoles d'entente pendant ces trois années.

Government

Other system control no.