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Description found in Archives

Dossiers du registre central de la Direction de la politique de l'impôt [documents textuels]. 

Date(s)

1944-1980

Place of creation

Ontario

40,2 m de documents textuels
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 134
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
1997-01252-9
Other accession no.
83-61 OFRC
1997-98/253 GAD
Record disposition authority no.
92/009

Documents textuels: The finding aid is a computer-generated file list. 19-148 90 (Electronic)

Additional information

Cette direction est responsable de toutes les questions touchant à la fiscalité fédérale. Elle fournit des conseils sur le régime fédéral d'impôt sur le revenu et recommande les changements nécessaires, s'il y a lieu. Elle prend aussi certaines initiatives concernant la politique fiscale qui a cours dans d'autres pays en participant, entre autres, à des colloques internationaux et en négociant des conventions fiscales avec des pays étrangers.

Les documents proviennent du système central des dossiers et comprennent des dossiers de nature générale concernant l'impôt, les discours et documents afférents au budget, des dossiers relatifs à la taxe fédérale de même que sur certains biens.

Original extent note
40,2 m de documents textuels

Government

Other system control no.