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Description found in Archives
Title
Dossiers du registre central de la Direction de la politique de l'impôt [documents textuels].
Arrangement structure
Date(s)
1944-1980
Place of creation
Ontario
Extent
40,2 m de documents textuels
Language of material
French
Conditions of access
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 134
from 1 to 134
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
1997-01252-9
Other accession no.
83-61 OFRC
1997-98/253 GAD
1997-98/253 GAD
Record disposition authority no.
92/009
Finding aid
Documents textuels: The finding aid is a file list by file number and a portion of the file classification manual which links the file number to the subject to which it relates. The finding aid is open. 19-148 (Paper)
Additional information
Cette direction est responsable de toutes les questions touchant à la fiscalité fédérale. Elle fournit des conseils sur le régime fédéral d'impôt sur le revenu et recommande les changements nécessaires, s'il y a lieu. Elle prend aussi certaines initiatives concernant la politique fiscale qui a cours dans d'autres pays en participant, entre autres, à des colloques internationaux et en négociant des conventions fiscales avec des pays étrangers.
Les documents proviennent du système central des dossiers et comprennent des dossiers de nature générale concernant l'impôt, les discours et documents afférents au budget, des dossiers relatifs à la taxe fédérale de même que sur certains biens.
Les documents proviennent du système central des dossiers et comprennent des dossiers de nature générale concernant l'impôt, les discours et documents afférents au budget, des dossiers relatifs à la taxe fédérale de même que sur certains biens.
Original extent note
40,2 m de documents textuels
Source
Government
Other system control no.
MIKAN no.
97635
- Date modified: