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Title

Fonds consists of

6276 lower level description(s)

Arrangement structure

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Accession

Greffes de notaires du Québec [documents textuels]

Date(s)

1626-1871

Place of creation

Québec (Province)

Extent

6.295 m de documents textuels; transcriptions.
12 bobines de microfilm de documents textuels.
0,2 cm de documents textuels (16 p.); photocopies.
0,5 cm de documents textuels (36 p.); originaux.

Language of material

French

Scope and content

Ces greffes ou extraits de greffes, conservés aux Archives nationales du Québec à Montréal, à Trois-Rivières et à Québec contiennent notamment des actes de foi et hommage, acquisitions, apprentissages, arbitrages, associations, aveux et dénombrements, baux, cessions, concessions, contrats de mariage, conventions, donations, échanges, engagements, inventaires, jugements, marchés, obligations, procurations, protestations, quittances, ratifications, sociétés, sucessions, transports, tutelles, ventes, etc. Ce fonds contient les copies de 6276 documents notariés sélectionnés et répertoires de notaires, reproduits soit sur microfilm (12 bobines) ou sous forme de transcriptions (114 volumes). Il contient aussi quelques documents photocopiés (16 pages) et quelques documents originaux (36 pages).

Conditions of access

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche est un inventaire analytique de chaque pièce. Il est disponible dans la base de données Archives coloniales, qui est accessible sur le site web de Bibliothèque et Archives Canada. Une liste des notaires est disponible et est jointe à cet inventaire. MSS1679 90 (Electronic)
http://data2.collectionscanada.ca/pdf/pdf001/p000000929.pdf

Creator / Provenance

Québec. Greffes de notaires.

Additional information

Subject heading

1. Actes instrumentaires, [1626-1871]
2. Actes juridiques, [1626-1871]
3. Propriété foncière, [1626-1871]
4. Actes de foi et hommage, [1626-1871]
5. Contrats de mariage, [1826-1871]
6. Transports, [1826-1871]
7. Jugements, [1826-1871]
8. Obligations (Droit), [1826-1871]
9. Contrats de mariage, [1626-1871]
10. Transports, [1626-1871]
11. Jugements, [1626-1871]
12. Obligations (Droit), [1626-1871]
13. Quittances, [1626-1871]
14. Tutelle et curatelle, [1626-1871]
15. Baux, [1626-1871]
16. Donations, [1626-1871]
17. Vente (Droit), [1626-1871]
18. Arbitrage (Droit), [1626-1871]
19. Associations, [1626-1871]
20. Aveux (Droit), [1626-1871]
21. Propriété - Acquisition, [1626-1871]
22. Apprentissages, [1626-1871]
23. Cession, [1626-1871]
24. Conventions (Droit), [1626-1871]
25. Passif (Comptabilité), [1626-1781]
26. Inventaires (Droit), [1626-1871]
27. Marchés, [1626-1871]
28. Ratifications, [1626-1871]

Source

Private

Other system control no.

MAINS18029

Related control no.

1989/0305 MSS

MIKAN no.

99774