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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1840-1975
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de documents créés et tenus par le Bureau du ministre des Finances.
Conditions d'accès
Les restrictions touchant l'accès peuve
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Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
Avant la création du Canada, chaque province avait un inspecteur général qui s'occupait des affaires financières. Sous le nouveau gouvernement fédéral, cette responsabilité a été dévolue au ministre des Finances (32-33 Vict., 22 juin 1869). Le ministère des Finances relève du ministre par l'intermédiaire de son sous-ministre, qui est aidé par deux sous-ministres adjoints et un sous-ministre adjoint en chef. En plus d'être chef du ministère des Finances, le ministre des Finances rend compte au Parlement des activités d'un certain nombre d'organismes tels la Banque du Canada, le Département des Assurances, le vérificateur général et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Le ministre des Finances gère et administre le Fonds du revenu consolidé du Canada et il supervise, contrôle et s'occupe de toutes les questions financières du Canada que la loi ne confie pas à un autre ministre.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163458
- Date de modification :