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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1840-1950
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
Le ministère des Finances relève du Ministre par l'intermédiaire du sous-ministre.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
163468
- Date de modification :