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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1929-1942
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette sous-série contient principalement des projets de loi rédigés par le bureau de la Direction des services juridiques du ministère des Finances. Bon nombre de ces documents ont été créés par l'avocat du Ministère dans le cadre de ses fonctions. On y retrouve de la correspondance traitant de successions, de transferts d'obligations, d'opérations bancaires internationales et domestiques, de problèmes concernant la monnaie, du crédit social et du financement de la guerre.
Conditions d'accès
de 3530 à 3536
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 19-24 est une liste de documents dactylographiée. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. 19-24 90 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163532
- Date de modification :