Recherche de fonds d'archives


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Description trouvée dans les archives

Modifications apportées aux fiches d'établissement [document textuel]. 

Date(s)

1951-1961

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,2 m de documents textuels

Portée et contenu

La sous-sous-série se compose de documents formels sur les corrections apportées aux documents d'entrée lorsqu'un document d'entrée original d'un particulier au Canada ne peut être trouvé. Les immigrants dont les fiches d'établissement ne se trouvent pas dans les documents d'entrée (soit parce qu'ils sont illisibles ou incomplets, soit parce que le particulier ne possède pas d'informations suffisantes sur son arrivée) sont parfois formellement reconnus d'être entrés au Canada de façon légale. Grâce à ce processus, on corrige les erreurs dans les documents originaux, ce qui renvoie à une rectification du statut. Ces documents se rapportent aux autorisations de séjour au Canada entre 1905 et 1918 ou aux autres entrées de date inconnue. Les documents sont des notes de service ou des lettres qui énoncent les faits de l'entrée initiale d'une personne au Canada et à sa résidence au pays depuis ce temps. De plus, les documents recommandent que l'on accorde le droit d'établissement ou témoignent que l'on a accordé ce droit à la personne en question. Dans les cas où il est suggéré que le droit d'établissement soit accordé, le document comprend une confirmation manuscrite. Ces documents ont été retirés des dossiers de cas qui ont été détruits selon le processus habituel, et sous autorisation, par Emploi et Immigration Canada. Cette sous-série ne comprend donc aucun document portant sur les dossiers de cas conservés par Emploi et Immigration Canada ou transférés au Archives nationales du Canada. Toutefois, les documents ayant trait aux modifications des fiches d'établissement après 1918 relèvent encore du Ministère.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
1118
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 76-42 est une liste manuscrite organisée en ordre alphabétique par noms des particuliers qui ont fait une demande pour que l'on apporte des modifications à leur fiche d'établissement. 76-42 (Papier)

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1986-87/122 GAD
2. RG76

179164