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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1950-1984
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série se compose de rapports, de correspondance et de notes de service portant sur l'immigration clandestine en général, les organisations criminelles, les faux documents de voyage et la coopération avec des organismes d'exécution de la loi, d'autres ministères départementaux, organismes privés et entreprises. Les dossiers proviennent des blocs 200, 300, 400 et 700 d'une série spéciale portant le préfixe " IH ". Ils ne font donc pas partie du système central de gestion des dossiers d'Emploi et Immigration. Toute la correspondance " secrète " de la GRC, les rapports de la GRC particuliers et tous les documents " top secret " ont été retirés des dossiers par la Division des renseignements avant leur transfert aux Archives nationales et ont été détruits.
Conditions d'accès
de 1404 à 1464
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 76-60 est une liste de dossiers générée par ordinateur. Une partie de cet instrument de recherche est sujette à des restrictions. Veuillez consulter l'archiviste responsable de l'immigration. 76-60 (Électronique)
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
La Division des renseignements d'Emploi et Immigration Canada recueille diverses informations et offre des conseils et de l'aide aux agents d'immigration en ce qui concerne les questions en matière de sécurité. La division se base principalement sur les renseignements obtenus par la GRC, de même que par d'autres corps policiers provinciaux et municipaux du Canada, l'Interpol, et des corps policiers et sources de renseignements de pays étrangers. En 1984, la division était sous la juridiction de la Program and Liaison Directorate (Direction des programmes et des relations), Direction générale de l'exécution de la loi.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 1986-87/332 GAD
2. RG76
No MIKAN
179887
- Date de modification :