Recherche de fonds d'archives
Recherche dans : Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout
Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca
Attention : La notice descriptive est en traitement. Il se peut que ces documents ne soient pas encore disponibles pour fin de consultation.
Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
Acquisition
équivalent bilingue
Date(s)
[1989-1996]
Lieu de création
Canada
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et tenus à jour par le Bureau du commissaire aux traités.
Conditions d'accès
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès. Les documents se trouvent au bureau fédéral de documents d'Edmonton.
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
Le Bureau du commissaire aux traités est situé à Saskatoon, Saskatchewan. Ce bureau a pour mandat d'examiner et de résoudre les revendications foncières des traités des Premières Nations en Saskatchewan et d'examiner les questions des traités relatives à l'éducation des Premières Nations en Saskatchewan.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 86/001
2. 94/008
3. 1996-97/547 GAD
4. EFRC#96-05-16 EFRC
5. 1996-01546-X
6. RG10-C-VII-1
No MIKAN
136043
- Date de modification :