Recherche de fonds d'archives
Recherche dans : Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout
Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca
Attention : La notice descriptive est en traitement. Il se peut que ces documents ne soient pas encore disponibles pour fin de consultation.
Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1805-1885
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série est constituée de documents juridiques créés et tenus à jour par le ministère, et peut-être même par le procureur ministériel.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm T-1455
1002
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1 (Électronique)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
163167
- Date de modification :