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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1877-1878
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série est constituée de documents relatifs à la commission nommée pour étudier les accusations portées contre J.A.N. Provencher, surintendant intérimaire des Indiens du Manitoba. Joseph A. N. Provencher a été nommé commissaire des Indiens du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest par arrêté en conseil le 28 février 1873, après la démission de Wemyss Simpson. Lorsque l'administration a été restructurée en 1876 et que le lieutenant-gouverneur David Laird a été nommé commissaire des Indiens, Provencher est devenu surintendant intérimaire de la surintendance du Manitoba. En novembre 1877, une commission a été nommée pour enquêter sur les allégations de fraude et d'irrégularité commises par Provencher reliées à son poste de surintendant intérimaire. En enquêtant, les commissaires Ebenezer McColl, inspecteur des agences indiennes, et W. A. Ross, avocat, ont constaté les accusations substantiellement issues de la preuve réunie par leur commission et Provencher a été renvoyé (arrêté en conseil du 9 mai 1879). L'enquête a permis de déclarer Provencher coupable, entre autres, de corruption dans la soumission des fournitures indiennes, d'avoir fourni aux Indiens de l'équipement inférieur et de la nourriture impropre à la consommation, d'avoir transmis des comptes fictifs au ministère, d'avoir produit des comptes frauduleux avec les fournisseurs (collusion) et de les avoir " intéressés par corruption " à des contrats portant sur du bétail et d'autres fournitures destinés aux Indiens.
Conditions d'accès
Bobine de microfilm T-1453
Bobine de microfilm T-1454
de 995 à 996
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 10-1 est une liste de volumes générée par ordinateur. 10-1 (Électronique)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Note sur les autres formats physiques disponibles
Source
Gouvernement
No MIKAN
163170
- Date de modification :