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Description trouvée dans les archives
Titre
ARTS & POLICY OPERATIONS ECONOMIC REG DEVELOP AGREEMENT - Regional Development.
Structure du classement
Date(s)
1987/11/01-1990/02/01
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 97-13
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
5030-10
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Boîte
10 Partie de dossier 1
10 Partie de dossier 1
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No du BAN
2001-00037-5
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1635387
- Date de modification :