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Description trouvée dans les archives

Division du financement des entreprises [document textuel]. 

Date(s)

1974-1985

Lieu de création

Canada

12.0 m de documents textuels.

Portée et contenu

Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du financement des entreprises lorsqu'elle était une entité indépendante au sein du ministère des Finances, de 1981 à 1986. Il s'agit de différents documents : des documents d'administration divisionnaire, des rapports de consultants du secteur privé, des comptes rendus d'entrevues passées avec des cadres d'entreprises, des études de cas et des rapports sur des projets issus des secteurs privé et public, y compris de l'aide gouvernementale, des diagnostiques d'entreprises individuelles (dont ceux des sociétés d'État telles que DeHavilland Aircraft et Canadair), des études sectorielles (dont une sur le secteur bancaire) ainsi que des recherches et d'importantes analyses de méthodologie. Depuis la dissolution de cette division en 1986, son mandat et bon nombre de ses fonctions ont été transférés à d'autres divisions du Ministère.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 5819 À 5858
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant du numéro de volume, numéro de dossier, titre et dates. 19-127 90 (Électronique)

Nom(s) additionnel(s)

Biographie / Histoire administrative

La Division du financement des entreprises a été créée pour créer et diriger de près certaines activités dont se chargeaient auparavant d'autres divisions du Ministère. De 1981 à 1986, c'était une division de la Direction des programmes économiques et des finances publiques. Depuis son entrée en fonction, elle surveille la santé financière et les activités des entreprises au sein des marchés financiers canadiens. Elle effectue des études et des recherches approfondies tout en offrant des conseils d'expert sur la politique à mener dans ce domaine. Elle relève directement du sous-ministre.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1989-90/063 GAD
2. 117-000063-X
3. RG19-F-2-d-ii

163593