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Description trouvée dans les archives

Date(s)

1939-1976

Lieu de création

Canada

13,2 m de documents textuels

Portée et contenu

Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division des finances publiques. Les documents rendent compte des opérations financières de différentes sociétés d'État telles que les Célébrations de la Confédération canadienne, la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, la Comission Porter, Air Canada, Énergie atomique du Canada limitée, l'Office national du film, la SRC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La série comprend aussi des documents concernant la Loi sur la gestion des finances publiques, les institutions financières, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et le New York Loan (1949). Certains documents émanent de la Division des marchés des capitaux, de l'ancienne Direction de l'analyse économique, de la politique fiscale et des finances internationales.

Documents textuels
96: Restrictions varient
Volume
4814
4827
4831
90: Ouvert
Documents textuels
96: Restrictions varient
Volume
de 4815 À 4826
de 4828 À 4830
de 4832 À 4840
de 5117 À 5123
de 5302 À 5304
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant de numéro de volume, numéro de dossier, titre et date. Mikan 19-31 90 (Électronique)

Nom(s) additionnel(s)

Biographie / Histoire administrative

La Division des finances publiques s'occupe des opérations financières et fournit des conseils sur la formulation d'une politique concernant les investissements sous forme de prêts et les garanties d'emprunt du gouvernement. Ces fonctions découlent directement des responsabilités du Ministre, qui lui sont conférées à divers titres, en particulier en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 93/035
2. 1977-78/121 GAD
3. 1978-79/059 GAD
4. 1981-82/079 GAD
5. 1984-85/525 GAD
6. 1994-95/439 GAD
7. 1995-96/589 GAD
8. 1995-96/590 GAD
9. 4-1995-11-017 OFRC
10. 77-219 OFRC
11. 95-1117 OFRC
12. 122-000439-1
13. 123-000589-7
14. 123-000590-0
15. 2000-01476-3
16. 2014-00451-X
17. 2014-00502-8
18. RG19
19. RG19-F-2-a-i
20. RG19-F-2-a-ii
21. RG19-F-2-d-iii
22. R200

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