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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
Acquisition
1. Central registry files of Government Finance Division [textual record]
2. Files of International Economic Relations Division and Government Finance Division [textual record]
3. Central registry and departmental registries [textual record]
4. Central registry files of Government Finance Division [textual record]
5. Central registry files of Government Finance Division [textual record]
(122-000439-1)
6. Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel]
(123-000589-7)
7. Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel]
(123-000590-0)
8. Central registry files of Capital Market Division [document textuel]
(2000-01476-3)
équivalent bilingue
Date(s)
1939-1976
Lieu de création
Canada
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division des finances publiques. Les documents rendent compte des opérations financières de différentes sociétés d'État telles que les Célébrations de la Confédération canadienne, la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, la Comission Porter, Air Canada, Énergie atomique du Canada limitée, l'Office national du film, la SRC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La série comprend aussi des documents concernant la Loi sur la gestion des finances publiques, les institutions financières, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et le New York Loan (1949). Certains documents émanent de la Division des marchés des capitaux, de l'ancienne Direction de l'analyse économique, de la politique fiscale et des finances internationales.
Conditions d'accès
4814
4827
4831
de 4815 à 4826
de 4828 à 4830
de 4832 à 4840
de 5117 à 5123
de 5302 à 5304
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant de numéro de volume, numéro de dossier, titre et date. Mikan 19-31 90 (Électronique)
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
La Division des finances publiques s'occupe des opérations financières et fournit des conseils sur la formulation d'une politique concernant les investissements sous forme de prêts et les garanties d'emprunt du gouvernement. Ces fonctions découlent directement des responsabilités du Ministre, qui lui sont conférées à divers titres, en particulier en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 93/035
2. 1977-78/121 GAD
3. 1978-79/059 GAD
4. 1981-82/079 GAD
5. 1984-85/525 GAD
6. 1994-95/439 GAD
7. 1995-96/589 GAD
8. 1995-96/590 GAD
9. 77-219 OFRC
10. 95-1117 OFRC
11. 122-000439-1
12. 123-000589-7
13. 123-000590-0
14. 2000-01476-3
15. RG19
16. RG19-F-2-a-i
17. RG19-F-2-a-ii
18. RG19-F-2-d-iii
No MIKAN
163595
- Date de modification :