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Description trouvée dans les archives

Office du développement municipal et des prêts aux municipalités [document textuel]. 

Date(s)

1963-1980

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

8,1 m de documents textuels

Portée et contenu

Cette série se compose de documents provenant de l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités. Ses documents se composent de 18 grands livres dans lesquels sont consignés les prêts accordés aux municipalités, ainsi que de fiches signalétiques classant ces prêts par ordre alphabétique, par municipalités ou par provinces. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 4782 À 4801
de 6056 À 6061
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-22 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-22 90 (Papier)

Biographie / Histoire administrative

L'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités a été établi pour administrer la Loi sur le développement et les prêts municipaux. Entrée en vigueur en 1963, cette Loi a été conçue afin de promouvoir le développement des municipalités canadiennes; elle prévoyait 400 millions de dollars en prêts aux municipalités à un taux d'intérêt de 5,25 p. cent.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

163596