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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1963-1980
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de documents provenant de l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités. Ses documents se composent de 18 grands livres dans lesquels sont consignés les prêts accordés aux municipalités, ainsi que de fiches signalétiques classant ces prêts par ordre alphabétique, par municipalités ou par provinces. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions d'accès
de 4782 à 4801
de 6056 à 6061
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 19-22 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-22 90 (Papier)
Créateur / Provenance
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
L'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités a été établi pour administrer la Loi sur le développement et les prêts municipaux. Entrée en vigueur en 1963, cette Loi a été conçue afin de promouvoir le développement des municipalités canadiennes; elle prévoyait 400 millions de dollars en prêts aux municipalités à un taux d'intérêt de 5,25 p. cent.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163596
- Date de modification :