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Description trouvée dans les archives

Commission des réclamations pour pertes subies pendant la Guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]. 

Date(s)

1813-1848

Lieu de création

Canada

12,9 m de documents textuels.
6 dessins d'architecture : une 56 x 36 cm, 5 sur 2 feuilles, coloriée à la main, 40 x 24 cm.

Portée et contenu

Cette série contient des documents relatifs au travail de la commission et des conseils chargés des réclamations pour pertes subies pendant la Guerre de 1812. Ces documents incluent les procédures, les livres de copies de lettres et les pièces justificatives pour des versements supplémentaires. Les types de réclamations sur lesquelles on a enquêté comprennent des dommages causés par les troupes de sa Majesté, des dommages causés par les Indiens, des dommages causés par l'ennemi, et des dommages subis lors du transport des troupes et des biens, etc. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Documents cartographiques
99: Fermé pour fins de traitement
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1138
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1144
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1130
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1136
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1143
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1139
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1140
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1123
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1131
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1132
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1122
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1126
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm C-15720
90: Ouvert
Dessins techniques architecturaux
Microfiche NMC126554
90: Ouvert
Documents cartographiques
Microfiche NMC126553
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1124
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1133
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1141
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1127
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1134
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1137
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1128
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1135
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1142
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1125
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-1129
90: Ouvert
Dessins techniques architecturaux
Microfiche NMC126553
90: Ouvert
Documents textuels
90: Ouvert
Volume
de 3728 À 3735
de 3737 À 3768
de 4356 À 4359
90: Ouvert
Documents textuels
90: Ouvert
Volume
6064
32: Restreint selon la loi
Dessins techniques architecturaux
90: Ouvert
Boîte
2000001320 No de pièce attribué par BAC 1 -- 2
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique
Autre no d'acquisition
79003/16 CA

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste de documents dactylographiée et électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan and typed 19-12 90 (Électronique)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 76703/7. 90 (Électronique)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 79003/16. 90 (Électronique)

Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : 90 (Électronique)
http://www.collectionscanada.gc.ca/numerisation-microforme/006003-110.02-f.php?&q2=33&interval=50&sk=0&

Biographie / Histoire administrative

Pendant la Guerre de 1812 et immédiatement après, les conseils militaires locaux ont statué sur les réclamations déposées pour les pertes découlant de la guerre. En 1815, le lieutenant gouverneur général Gore a désigné une commission à cet effet, qui a délivré un rapport en 1816; mais aucun dédommagement n'a été versé. Une nouvelle commission a été créée en 1823 sous statut provincial (4 Geo. IV; chap. 4). Le 25 p. cent des montants versés en dédommagement, approuvés par la nouvelle commission, provenaient des fonds impériaux.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Données mathématiques sur les documents cartographiques
Echelle: [1:72]

Note sur les autres formats physiques disponibles
Deux dessins sont disponibles en format microfiche : NMC126553 (feuille 1) et NMC126554 (feuille 2).

Vedette-matière

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 76703/7 CA
2. 79003/16 CA
3. RG19M 76703/7
4. RG19M 79003/16

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