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Description trouvée dans les archives

Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Bas-Canada [document textuel, document cartographique]. 

Date(s)

1837-1855

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

17,7 m de documents textuels
1 carte ms., coloriée à la main 55 x 76 cm.

Portée et contenu

Cette série contient des documents sur les règlements des réclamations déposées pour les pertes encourues durant les rébellions de 1837 à 1838 dans le Bas-Canada. Ils comprennent des réclamations, de la correspondance, des rapports, des procédures et des retours de jugements rendus sur les réclamations auxquelles on a donné suite. On peut consulter les index des requérants dans les volumes 3792 à 3793, 4000 et 4002. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
de 3769 À 3799
de 4000 À 4002
de 5458 À 5483
3772/A
90: Ouvert
Documents cartographiques
90: Ouvert
No de pièce attribué par BAC
1
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothètheque et Archives Canada.

L'instrument de recherche 19-13 est une liste générée par ordinateur qui contient des listes de documents classées par ordre alphabétique et par numéro. Mikan 19-13 90 (Électronique)

Documents cartographiques Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier, l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG18M 85603/72. 90 (Électronique)

Information additionnelle

Les bâtisses colorées en rouge ont été entièrement détruites, les autre ont été on partie endomagées.

Historique de la conservation
RG19M 856603/72, l'enregistrement a été transféré en mars 1986 de la archives fédérales, RG19 E-5, v 3783, à la collection des cartes et plans.

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Documents reliés
On peut consulter certains documents sur les pertes subies durant les rébellions dans la série de documents des rébellions du Bas-Canada et du Canada-Est : [Secrétaire civil], (MIKAN 125709, RG 4, B-37)

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 85603/72 CA
2. RG19M 85603/72

163605