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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1925-1960
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette série se compose de documents liés aux lois administrées par le ministère des Finances. Elle comprend des articles traitant des lois suivantes : la Loi sur le désintéressement des créanciers de la Home Bank, la Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers, la Loi de la Saskatchewan régissant les emprunts pour graines de semence, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et la Loi sur l'aide aux améliorations municipales.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
163675
- Date de modification :