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Description trouvée dans les archives

Sous-série se compose de

Structure du classement

équivalent bilingue

Date(s)

1873-1999

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

66 m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

La sous-série se compose de dossiers de 1873 à 1952, correspondant au recrutement des membres du corps policier jusqu'à leur retraite. Les dossiers de service des membres contiennent généralement des documents d'engagement, des contrats et leurs clauses afférentes, des serments d'allégeance, des rapports médicaux et des certificats de démobilisation. On y trouve aussi, à l'occasion, le reçu d'une concession de propriété, des demandes de rémunération et de vêtements et des détails relatifs aux indemnités ou aux pensions. Certains dossiers comprennent des lettres envoyées en réponse à des demandes de renseignements sur d'anciens membres de la GRC, de courtes biographies, des coupures de presse et des photographies. La sous-série renferme également les dossiers constitués afin de rendre les scouts et les membres de la GRC admissibles à la prime d'engagement versée à ceux qui ont servi en 1885 pendant la Rébellion du Nord-Ouest, ainsi que les dossiers de service des chirurgiens attachés à la GRC.

Conditions d'accès

Documents textuels
Bobine de microfilm T-18240
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18246
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18205
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18209
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18239
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18229
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18213
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18247
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18216
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18232
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18236
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18234
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18221
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18223
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18225
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18203
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18210
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18217
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18233
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18202
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18211
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18212
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18219
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18228
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18214
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18230
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18224
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18201
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18204
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18227
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18222
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18231
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18237
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18226
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18218
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18245
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18242
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18235
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18238
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18241
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18207
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18208
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18215
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18243
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18244
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18220
90: Ouvert
Documents textuels
Bobine de microfilm T-18206
90: Ouvert
Documents textuels
96: Restrictions varient
Volume
de 3318 à 3469
de 3570 à 3576
de 4847 à 4848
4856
de 7196 à 7206
7208
7214
7216
7218
7221
7224
90: Ouvert
Documents textuels
96: Restrictions varient
Volume
3544
3577
3634
de 4835 à 4846
de 4849 à 4855
de 4857 à 4860
de 7044 à 7051
7207
de 7209 à 7213
7215
7217
de 7219 à 7220
de 7225 à 7227
de 11300 à 11326
32: Restreint selon la loi
Documents textuels: microformes
96: Restrictions varient
Volume
de 10037 à 10047
90: Ouvert
Documents textuels: microformes
96: Restrictions varient
Volume
de 10048 à 10061
de 10065 à 10090
32: Restreint selon la loi
Documents textuels: microformes
96: Restrictions varient
Volume
de 12300 à 12309
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

Documents textuels L'outil de recherche relatif aux volumes 10065-10090 affiche le numéro de volume, le numéro de dossier, la partie du dossier, le titre et les dates de début et de fin. 18-25 2 2 (Microforme)

Documents textuels L'instrument de recherche au niveau du dossier pour les volumes 3318-3469, 3570-3577, 3544, 3634, 4835-4860, 7196-7227 est accessible par le champs « Se compose de » dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 18-25 90 (Électronique)

Documents textuels L'outil de recherche relatif aux volumes 10037-10061, 11300-11326, R196 12300-12308 affiche le numéro de volume, le numéro de dossier, la partie du dossier, le titre et les dates de début et de fin. 18-25 90 (Électronique)

Documents textuels L'outil de recherche relatif à la volume R196 12309 affiche le numéro de volume, le numéro de dossier, la partie du dossier, le titre et les dates de début et de fin. 18-25 90 (Papier)

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 2000/030
2. 69/164
3. 1994-95/061 GAD
4. 1994-95/309 GAD
5. 1997-98/387 GAD
6. 122-000061-2
7. 122-000309-3
8. 1998-00034-6
9. 2005-00380-8
10. 2006-00029-2
11. 2006-00650-9
12. RG18-G
13. R196-158-9-E

No MIKAN

164724