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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
Acquisition
1. Direction des enquêtes criminelles [document textuel, document sonore, images en mouvement]
(119-000031-8)
2. Direction des enquêtes criminelles [documents textuels]
(120-000147-8)
3. Operational Records [textual record]
(123-000691-5)
4. Operational Records (Microjackets) [textual records]
(1996-01006-9)
5. Operational records of RCMP [multiple media]
(1998-00033-8)
équivalent bilingue
Date(s)
[1926-1993]
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série se compose de documents opérationnels créés par différents bureaux de liaison de la GRC. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.
Conditions d'accès
de 5829 à 5832
de 6761 à 6762
de 7641 à 7647
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6761-6762. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Électronique)
L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5829-5832. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Papier)
L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7641-7647. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-49 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 91/015
2. 1991-92/032 GAD
3. 1992-93/147 GAD
4. 1995-96/691 GAD
5. 1996-97/007 GAD
6. 1997-98/582 GAD
7. 1999-0063 VSA
8. 119-000031-8
9. 120-000147-8
10. 123-000691-5
11. 1996-01006-9
12. 1998-00033-8
13. RG18-F-5
14. RG18-F-7
15. RG18-F-8
No MIKAN
165025
- Date de modification :