Recherche de fonds d'archives

Titre

Série se compose de

7 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Série fait partie de

Fonds de Condition féminine Canada [document textuel] (R728-0-9-F)

équivalent bilingue

Interdepartmental committee [textual record]

Date(s)

1967-1976

Lieu de création

Canada

étendue

Langue du document

Français

Portée et contenu

La série se compose de documents créés par le Comité interministériel et ses groupes de travail alors qu'ils faisaient des recommandations sur la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada.

Conditions d'accès

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

L'instrument de recherche est une liste de dossiers qui renferme les numéros, les parties, et les titres de dossiers, ainsi que les dates extrêmes. 106-1 (Papier)

Nom(s) additionnel(s)

Interdepartmental Committee.

Biographie / Histoire administrative

En 1971, on créé un comité interministériel (de cinq groupes d'étude ou groupes de travail) relevant du Comité ministériel sur la politique sociale dans le but d'examiner les recommandations du rapport, la faisabilité de leur mise en oeuvre et les échéanciers que le gouvernement fédéral pourrait respecter dans le contexte d'une politique et d'une stratégie globales sur la situation de la femme au Canada (1971). Le comité de mise en oeuvre devait être formé de représentants des ministères et des organismes dont le mandat était directement touché par les recommandations de la CRESFC, les autres ministères étant invités au besoin, et devait être présidé par le Bureau du Conseil privé (par le sous-secrétaire du Cabinet, Opérations, tel qu'établi par la confirmation des " voies et moyens " du Cabinet du 25 février 1971, cependant la présidence fut confiée au secrétaire adjoint principal du Cabinet, le 1er décembre 1971).

Information additionnelle

Source

Gouvernement

No MIKAN

165196