Recherche de fonds d'archives
Recherche dans : Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout
Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca
Description trouvée dans les archives
Titre
LEGISLATION DRAFTED, BOXES 4359-4360.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1928-1935
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 19-61
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
PAC-100
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
4359 Partie de dossier 1
4359 Partie de dossier 1
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1787889
- Date de modification :