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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
Acquisition
équivalent bilingue
Date(s)
1973-1975
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série se compose de dactylogrammes reliés et de notes d'information en voie d'être imprimés, de cartables et de correspondance sur des feuilles mobiles rassemblés à des fins documentaires à l'intention des ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints responsables de l'immigration, 1973-1975. Les documents ont été préparés pour les conférences et les consultations sur les politiques portant sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada (Livre vert sur l'immigration) de 1974 et pour des réunions en vue de la nouvelle Loi sur l'immigration de 1976. Les sujets traités comprennent : études sur la politique et la législation en matière d'immigration en général; préoccupations provinciales en matière d'immigration (avec une mention particulière pour la Colombie-Britannique, les provinces des Prairies et l'Ontario); fonctions en ce qui a trait à l'établissement pour les échelons fédéral et provinciaux; contrôle des étudiants étrangers au Canada; refus d'autoriser l'entrée de particuliers " dans l'intérêt national "; nominations à la Commission d'appel de l'immigration.
Conditions d'accès
736
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 76-3 est une liste manuscrite de dossiers. 76-3 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 1991-92/029 GAD
2. 119-000028-8
3. RG76-A-1-a
4. RG76-B-1-c
5. RG76-B-2
No MIKAN
179173
- Date de modification :