Recherche de fonds d'archives

Titre

Série se compose de

7 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Série fait partie de

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique] (R1206-43-9-F)

Acquisition

Central Registry Files, 5000 Block, Miscellaneous Headquarters Records [textual records] (119-000028-8)

équivalent bilingue

Briefing books [textual record]

Date(s)

1973-1975

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

Langue du document

Français

Portée et contenu

La série se compose de dactylogrammes reliés et de notes d'information en voie d'être imprimés, de cartables et de correspondance sur des feuilles mobiles rassemblés à des fins documentaires à l'intention des ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints responsables de l'immigration, 1973-1975. Les documents ont été préparés pour les conférences et les consultations sur les politiques portant sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada (Livre vert sur l'immigration) de 1974 et pour des réunions en vue de la nouvelle Loi sur l'immigration de 1976. Les sujets traités comprennent : études sur la politique et la législation en matière d'immigration en général; préoccupations provinciales en matière d'immigration (avec une mention particulière pour la Colombie-Britannique, les provinces des Prairies et l'Ontario); fonctions en ce qui a trait à l'établissement pour les échelons fédéral et provinciaux; contrôle des étudiants étrangers au Canada; refus d'autoriser l'entrée de particuliers " dans l'intérêt national "; nominations à la Commission d'appel de l'immigration.

Conditions d'accès

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

L'instrument de recherche 76-3 est une liste manuscrite de dossiers. 76-3 (Papier)

Information additionnelle

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1991-92/029 GAD
2. 119-000028-8
3. RG76-A-1-a
4. RG76-B-1-c
5. RG76-B-2

No MIKAN

179173