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Description trouvée dans les archives

Documents sur les indemnités de passage [document textuel]. 

Date(s)

1965-1975

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,04 de documents textuels

Portée et contenu

La série se compose de documents pour les indemnités de passage provenant de trois différentes sous-séries : les dossiers de cas portant le préfixe AP (pour " Assisted Passage "), les dossiers de cas W (pour " Warrant ") et les dossiers de cas TL (pour " Transportation Loan "). Depuis la fin du dix-neuvième siècle, le gouvernement fédéral a créé divers plans destinés à aider les immigrants à voyager et à s'établir au Canada. Ceux-ci représentaient principalement une aide indirecte jusqu'à la moitié du vingtième siècle (comme par exemple des commissions ou des " primes " aux agents des réservations; l'octroi de terres ou de l'aide financière aux plans mondiaux ou d'établissement par ilots; et subventions aux entreprises de transport amenant des immigrants de bonne foi). Les prêts d'argent fédéraux donnés directement aux immigrants particuliers peuvent avoir été mis en vigueur bien avant 1952, mais n'étaient pas explicitement autorisés par la Loi sur l'immigration jusqu'à cette même année (R.S.C. 1952, c.325, s.69). Sous cette clause, le ministre des Finances avait le pouvoir d'avancer des fonds publics afin d'élaborer des prêts selon les frais de transport des immigrants afin de venir au Canada, les frais de transport de leur point d'arrivée à leur destination au Canada, et selon les frais raisonnables de subsistance à partir de l'endroit où ils sont venus jusqu'à leur destination au Canada. Une clause similaire est encore en vigueur de nos jours (S.C. 1976-77, c.52, ss. 115(1)(t) et 121). On a passé de temps en temps des règlements spéciaux afin de régulariser et rendre ces clauses exécutoires (p. ex. décret du Conseil privé, décret C.P. 1953-860 du 26 Mai 1953; décret C.P. 1954-1352 du 17 septembre 1954; et suiv.). Ceux-ci ont été apparemment fusionnés avec les règlements d'immigration , comme ceux de 1978 (SOR/78- 172, ainsi modifiés).

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

179863