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Description trouvée dans les archives

Grand livre des admissions dispensées de taxes de Victoria [document textuel]. 

Date(s)

1914-1930

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,20 m de documents textuels

Portée et contenu

La sous-série se compose d'un registre relié de feuilles mobiles des rapports tabulaires, mensuels du port de Victoria. Ces rapports faisaient la liste des personnes chinoises qui étaient admises comme immigrants au Canada, par le présent port, et qui étaient dispensées de payer la taxe d'entrée sous la Loi de l'immigration chinoise, 1914-1930. Les rapports étaient présentés aux responsables des ports locaux, de janvier 1914 à septembre 1930. Certaines feuilles ont été signées par les contrôleurs G.L. Milne, janvier 1914 à août 1918, G.W. Reid, septembre 1918 à décembre 1928 et R. Ross, septembre 1930. Le grand livre semble être une copie manuscrite ou une copie carbone dactylographiée des originaux non trouvés. De plus, il comprend de la correspondance séparée, insérée qui porte sur certains cas ainsi que des énoncés tabulaires des personnes à qui l'on a refusé le statut de dispense (avec des détails sur l'enquête appropriée et les procédures d'appel). La majorité de ces personnes réclamait une dispense à titre de " marchands " (à la fois des commerçants indépendants et des membres de sociétés en nom collectif ou d'entreprises) ou de dépendants de ces marchands. Cependant, certains réclamaient également une exemption puisqu'ils étaient des professeurs ou autres membres du personnel d'une école, des étudiants, des prêtres, des diplomates (ou leurs domestiques) ou des Canadiens d'origine chinoise ayant excédé la durée fixée de leur période légale d'absence au cours de voyages à l'extérieur du Canada sous les règlements des inscriptions de sorties (C.I.9). Dans ces grands livres, chaque feuille(s) de chaque mois donne(nt) la liste des personnes admises pour l'immigration sans qu'elles n'aient eu à payer la taxe d'entrée. Les raisons des dispenses sont énumérées pour chaque cas. Chaque inscription comprend le nom du particulier, le nom de l'entreprise qui a fait une demande de dispense au nom du particulier, le nombre de partenaires de l'entreprise (y compris les noms des partenaires individuels jusqu'en février 1921), la date d'inscription de l'entreprise, lieu du commerce, nom et nombre de dépendants (s'il y a lieu), les numéros des certificats C.I.4 et C.I.30 et leurs dates d'admission ainsi que le numéro de dossier du port.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
1070
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Aucun instrument de recherche

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

180068