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Description trouvée dans les archives

Documents sur les inscriptions de sortie [document textuel (surtout microforme)] [1906-1953].

Sous-série se compose de

Date(s)

1906-1953, microfilmé en 1963

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

18 bobines de microfilm
0,125 m de documents textuels

Portée et contenu

La sous-série se compose de documents sur les inscriptions de sortie (C.I.9, C.I.9.A) pour le Canada et Terre-Neuve, 1906-1953. La sous-série comprend un certificat C.I.9 de Vancouver et Victoria; des listes de personnes pour lesquelles on a émis des certificats à Vancouver et Victoria; des listes de personnes réadmises au Canada à Victoria sous le certificat C.I.9/9-A et autres réadmissions et annulations; un registre régional central des inscriptions de sortie de la population chinoise; un registre des arrivées et des inscriptions de sortie de Terre-Neuve; et un grand livre des inscriptions de sortie de Vancouver. En vertu de la Loi de l'immigration chinoise, de 1885 jusqu'à son abrogation en 1947, les personnes d'origine chinoise désirant quitter le Canada temporairement devaient se " désinscrire " de façon formelle auprès des autorités de l'immigration. De 1885 à 1903, la Loi de l'immigration devait, spécifiquement, prendre les mesures nécessaires pour avoir un registre de ces départs à jour à chacun des points et pour émettre, à chaque personne, un certificat de sortie (pour le départ et le retour), qui a plus tard été appelé le certificat d'inscription de sortie ou C.I.9. En 1903, la mention particulière à ce certificat a été retirée de la loi, mais on a continué à émettre des documents par la suite (Voir les Statuts du Canada, 1885 c.71 s.14; C.S. 1903 c.8 s.18; C.S. 1923 c.38 ss.23-24; etc.). A partir de 1903 et au fil des années suivantes, le certificat était valide pour une période donnée seulement et après, le voyageur n'avait plus le droit d'entrer de nouveau au pays (sans considération de sa citoyenneté d'origine) et devait réappliquer comme s'il était un nouvel immigrant. Les Canadiens d'origine chinoise nés au pays étaient l'objet des mêmes procédures de désincriptions que les personnes nées à l'étranger, du moins de 1913 et après, si ce ne fut pas le cas avant. Malgré l'abrogation de la Loi sur l'immigration chinoise en 1947, les certificats C.I.9 ont continué à être émis à titre de mesures de contrôles sur une base volontaire à compter de 1952-53. L'équipage des navires canadiens et étrangers entrant aux ports canadiens recevait des certificats C.I.9A semblables mais distincts. Aucune copie ou registre des documents de cette série ont été transférés aux Archives nationales, autres que les références des listes dans la sous-sous-série des listes de personnes ayant reçus des certificats C.I.9A à Vancouver et Victoria (RG76-D-2-d-ii). Les noms des personnes quittant le Canada ont été, de prime abord, entrés dans les registres d'inscriptions de sortie gardés au point de départ. Seulement trois de ces registres ont survécus et sont compris dans cette sous-série : un créé à Toronto pour les départs de 1923 à 1951 (RG76-D-2-d-iv); un autre de Terre-Neuve pour les départs datés de 1906 à 1950 (RG76-D-2-d-v); un dernier apparemment créé à Vancouver (pour les retours entre janvier 1912 et janvier 1913, RG76-D-2-d-vi). Un certificat a été créé au nom du voyageur et a été soit donné au particulier lui-même (du moins après 1910) ou déposé au point de départ. Une copie était envoyée au point de ré-entrée proposé, s'il différait du point de départ. A partir de 1910 et par la suite, le voyageur devait laisser derrière lui ses autres certificats d'identité (C.I.5, 28, 36, ou 45). Au retour, on notait le C.I.9 en conséquence, et on remettait les autres documents. Si la personne en question ne revenait pas à la limite de temps légale, le certificat était qualifié d'expiré et les autres document étaient envoyés à Ottawa pour être annulés. Dans cette sous-série (RG76-D-2-d-i), on décrit les certificats C.I.9 pour Vancouver et Victoria (1910-1952). Les bureaux des points devaient également envoyer des rapports habituels sur les certificats qu'ils émettaient, ceux qui étaient retirés ou annulés. Cette sous-série (RG76-D-2-d-ii et RG76-D-2-d-iii respectivement) comprend des listes de personnes qui recevaient des certificats C.I.9 et C.I.9A à Vancouver et à Victoria (1913-1953) et des listes des personnes qui revenaient ou qui ne revenaient pas sous les certificats émis à Victoria seulement (1912-1953).

Documents textuels: microformes
90: Ouvert
Documents textuels
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note sur les dates de création
En 1963, ces documents ont été microfilmés à partir des originaux (qui ont alors été détruits) par le Ministère, sous l'autorisation de microfilm M6-62. Plusieurs des images sont de mauvaise qualité.

Gouvernement

180086