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Description trouvée dans les archives

Date(s)

1949-1973

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,64 m de documents textuels

Portée et contenu

La série se compose des documents créés pour renseigner à propos de l'administration des restrictions spéciales sur l'immigration des personnes définies comme " asiatiques " ou " Asien(ne)s ", pour la période de 1908 à 1967 environ. Les documents comprennent des dossiers de cas et un registre des immigrants entrant au Canada de 1951 à 1967 des trois pays " asiatiques " en vertu des ententes spéciales de quota d'immigration des pays d'origine. Entre 1907 et 1967, les futurs immigrants au Canada considérés comme " asiatiques " étaient sujets à des restrictions spéciales sous une série de décrets du conseil fédéraux, de même qu'à des barrières administratives non formelles. Ces contrôles étaient distincts de ceux placés sur les immigrants chinois aux termes de la Loi de l'immigration, 1885-1947, dont il est question dans la série des documents sur l'immigration chinoise (RG76-D-2, MIKAN, 134842). Les nationalités et groupes ethniques considérés comme " asiatiques " comprenaient, à une certaine époque, les ressortissants des Indes orientales (du sous-continent indien, des Antilles, d'Afrique et d'ailleurs), la population japonaise, pakistanaise, ceylanaise, libanaise, syrienne, arabe, iranienne, les habitants des Philippines et quelques autres habitants de l'Asie de l'Est et du Moyen-Orient. Le premier motif des contrôles rigoureux et des restrictions placés sur les Japonais au cours de la Seconde Guerre mondiale ne concernaient pas l'immigration et les documents s'y rapportant se trouvent ailleurs. Mais tous les groupes nommés étaient sujets à des restrictions à propos de leur droit d'immigrer au Canada (et à certains égards sur leurs droits personnels et libertés une fois au pays), pour la période des premiers décrets du conseil (décret C.P. 27, 662, 919, 932, 1255, 8 janvier, 27 mars, 27 mai et 3 juin, 1908) au passage de la Déclaration canadienne des droits de 1960. Les décrets du conseil discriminatoires ont été révoqués de manière définitive qu'en 1967, lorsque les règlements en matière d'immigration incarnant le " système de points d'appréciation " pour la sélection des immigrants ont enfin passés.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Information additionnelle

Une liste relativement complète et un sommaire des groupes de séries de décrets du conseil restrictifs visant les " asiatiques " entre 1908 et 1960 est donné aux pages 125-191 de l'ouvrage intitulé " International Barriers " de R. Sampat-Mehta (Ottawa, Harpell Press, 1973), malgré quelques omissions et inexactitudes sur les sommaires des clauses des décrets personnels.

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Documents reliés
Pour des renseignements sur les documents portant sur les Japonais au Canada au cours de la Seconde Guerre mondiale, veuillez consulter l'instrument de recherche non numéroté " Sources for the Study of the Treatment of Japanese Canadians, 1941-1950 " (Sources pour l'étude sur le traitement des Canadiens et Canadiennes d'orgine japonaise, 1941-1950), révisé en 1988. Les copies des décrets du conseil cités dans la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports situés dans le fonds du Conseil privé (MIKAN 133112, RG2-A-1-a) sont classés par date et par numéro de décret C.P. Certains manifestes des navires amenant des groupes de passagers asiatiques des Indes orientales à la côte ouest du Canada, 1905 suiv., peuvent se trouver dans les documents d'entrée de la sous-série des navires de Vancouver (MIKAN 161345, RG76-C-1-g) et dans d'autres sous-séries sur les manifestes des navires des ports de Victoria et autres ports du Pacifique (MIKAN 161346, RG76-C-1-h).

Gouvernement

180185