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Titre

Série se compose de

37 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Série fait partie de

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique] (R1206-43-9-F)

équivalent bilingue

Canada Immigration Centre and Port of Entry files [textual record]

Date(s)

1971-1972

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

Langue du document

Français

Portée et contenu

La série se compose de documents créés et/ou conservés par les divers Centres d'Immigration Canada (CIC) et les points d'entrée. Les points d'entrée sont des bureaux situés au premier point de contact entre les immigrants ou les visiteurs et le service d'immigration à la frontière canadienne. Les premiers points d'entrée étaient les ports maritimes, décrits dans les documents d'entrée. Les points d'entrée frontaliers ont été établis en 1908. La pratique courante voulant que ces bureaux soient officiellement désignés par décret du conseil est apparu peu après cette date. Le nombre de points d'entrée a passé d'un peu moins d'une centaine (en 1908) à 687 en avril 1986. Les points d'entrée faisaient la première inspection (maintenant appelée " premier interrogatoire au point d'entrée " ou PIAPE) et si nécessaire, renvoyait l'immigrant à la seconde ou la prochaine inspection à l'intérieur du Canada, au Centre d'Immigration Canada. Le personnel de plusieurs bureaux des points d'entrée n'étaient pas des employés de l'immigration mais des agents des douanes qui remplissaient des fonctions d'immigration selon une entente formelle entre les deux ministères. En général, les visiteurs de courte durée au Canada sont documentés, s'ils sont inscrits, seulement au point d'entrée. Les Centres d'Immigration Canada ou CIC se sont établis hors des points d'entrée comme il est maintenant le cas, peu après 1966 (date de la création du nouveau ministère de la Main d'oeuvre et de l'immigration et ses homologues, les Centres de main-d'oeuvre du Canada). Ces centres ont offerts une variété de services aux immigrants, autres que ceux des points d'entrée, généralement après que l'immigrant ait passé la première inspection du point. Toutefois, certains points d'entrée sont combinés ou adjacents au CIC, comparément aux CIC à l'intérieur du Canada qui servent plus d'un point et peuvent être établis loin de la frontière. Le CIC est chargé de recevoir les personnes dont les cas ne peuvent être traités, d'une manière concluante, qu'après avoir subit d'autres examens, ce que l'on appelle un interrogatoire complémentaire. Le CIC offre certains types de conseil et de la documentation nécessaires aux immigrants et aux visiteurs déjà aux pays. Le CIC peut également avoir un personnel d'exécution pouvant traiter des irrégularités en matière d'immigration; dans quelques grands centres, on a mis sur pied des CIC d'exécution partiellement indépendants pouvant régler les nombreux cas illégaux. Toutefois, le CIC n'est pas responsable des services d'établissement ou d'adaptation pour les immigrants qui sont déjà admis et vivent au Canada. Ces services sont offerts depuis 1966 séparément, à travers le Canada, par les centres de main-d'oeuvre et d'emploi. En général, le CIC est donc le principal centre responsable et le bureau d'enregistrement pour admettre les immigrants et contrôler les irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Les documents de cette série portent sur les fonctions et les activités de divers CIC au pays.

Conditions d'accès

Modalités d'utilisation

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Information additionnelle

Source

Gouvernement

No MIKAN

180560