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Description trouvée dans les archives
Titre
Sous-série se compose de
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1937-1964
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La sous-série se compose de copies reliées (certains dactylogrammes et quelques véritables copies certifiées) des décrets du conseil fédéraux liés à l'administration, l'organisation, le personnel et les politiques (a) du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en général (1950-1964), (b) de la fonction d'Immigration (1937-1964, y compris les décrets en conseil autorisés par le ministère des Mines et des Ressources) et (c) de la fonction de la Citoyenneté (1950-1954). Les documents sont reliés par année et par direction et, dans chaque cartable, par date. Cette collection a été rassemblée dans le bureau du conseiller juridique du ministère, W.M. Cory.
Conditions d'accès
de 86 à 89
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 26-3 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 26-3 (Électronique)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Source
Gouvernement
No MIKAN
181200
- Date de modification :