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Description trouvée dans les archives

Titre

Court martial notes [textual record]. 

Structure du classement

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Série fait partie de

Adjutant-General's Office, Lower Canada fonds [textual record] (R1023-0-9-E)

équivalent bilingue

Notes relativement aux cours martiales [document textuel]

Date(s)

1812-1815

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

0.02 m of textual records

Langue du document

Anglais

Portée et contenu

Series consists of notes relating to the apprehension of deserters, militiamen under sentence of court martial and provisions for prisoners and their escorts. The records are bound in a single 76 page ledger.

Conditions d'accès

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
3
90: Ouvert
No de référence archivistique
R1023-5-8-E
Ancien no de référence archivistique
RG9-I-A-8, vol. 3

Modalités d'utilisation

Copyright belongs to the Crown.

Instrument de recherche

Aucun instrument de recherche

Information additionnelle

Source du titre
Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires
No further accruals are expected.

Source

Gouvernement

No MIKAN

183622