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Description trouvée dans les archives

Date(s)

1814

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0.01 m of textual records

Portée et contenu

Series is a parchment true copy of an act of Lower Canada, 1814, to facilitate the circulation of army bills. The document is 11 pages long.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
4
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Copyright belongs to the Crown.

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Versements complémentaires
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Gouvernement

183643