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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1820-1827
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Anglais
Portée et contenu
Sub-series consists of Powers of Attorney relating to land grants made for service during the War of 1812. A Power of Attorney was a legal instrument authorizing a person to act as the agent of the person granting it.
Conditions d'accès
de 25 à 26
Modalités d'utilisation
Copyright belongs to the Crown.
Instrument de recherche
Finding aid 9-5 is a typed volume list. 9-5 (Papier)
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
183693
- Date de modification :