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Description trouvée dans les archives
Titre
Immigration Affairs - Data systems - Statistical requests - Convention refugees and designated classes = Affaires de l'immigration - Système de données - Demandes de statistiques - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1989/09-1992/08
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-17
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
85-14-11-1
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
12429 Partie de dossier 3
12429 Partie de dossier 3
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1857861
- Date de modification :