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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1817-1850
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série comprends des documents relatifs aux pensions et concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812. La série renferme les pétitions, les reçus, les listes de vétérans réclamant et les déclarations sous serment et dépositions.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
185985
- Date de modification :