Recherche de fonds d'archives
Recherche dans : Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout
Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca
Attention : La notice descriptive est en traitement. Il se peut que ces documents ne soient pas encore disponibles pour fin de consultation.
Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1814
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série est un version authentique de 11 pages, sur parchemin, d'une loi du Bas-Canada, 1814, qui visait à faciliter la circulation des factures de l'armée.
Conditions d'accès
4
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
Aucun instrument de recherche
Information additionnelle
Source
Gouvernement
No MIKAN
185994
- Date de modification :