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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1815-1823
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Langue du document
Français
Portée et contenu
La série se compose de copies des procès-verbaux et des décrets du conseil, touchant principalement la terre.
Conditions d'accès
1
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
Aucun instrument de recherche
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No MIKAN
186059
- Date de modification :