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Description trouvée dans les archives

Procès-verbaux et des décrets du conseil [document textuel]. 

Date(s)

1815-1823

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,01 m de documents textuels

Portée et contenu

La série se compose de copies des procès-verbaux et des décrets du conseil, touchant principalement la terre.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
1
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Aucun instrument de recherche

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

186059