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Description trouvée dans les archives
Titre
IMMIGRATION AFFAIRS-EXCLUSION AND REMOVAL-DEPORTATION.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1984/12/01-1986/04/30
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-52
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
85-20-3
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
17315 Partie de dossier 2
17315 Partie de dossier 2
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1869307
- Date de modification :