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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - UNITED STATES OF AMERICA.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1983/04/01-1983/12/31
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-53
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-8-4-1-USA
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
16826 Partie de dossier 8
16826 Partie de dossier 8
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1869552
- Date de modification :