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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - TAXATIONFINANCE - TAXATION - UNITARY TAXATION.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1984/07/01-1985/05/15
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-54
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-8-UNITARY TAXATION
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
16716 Partie de dossier 12=1984/07/01-1984/07/15; 13=1984/07/16-1984/07/31; 14=1984/08/01-1984/08/15; 15=1984/08/16-1984/08/31; 16=1984/09/01-1984/09/30; 17=1984/10/01-1984/12/15; 18=1984/12/16-1985/01/31; 19=1985/02/01-1985/04/15; 20=1985/04/16-1985/05/15
16716 Partie de dossier 12=1984/07/01-1984/07/15; 13=1984/07/16-1984/07/31; 14=1984/08/01-1984/08/15; 15=1984/08/16-1984/08/31; 16=1984/09/01-1984/09/30; 17=1984/10/01-1984/12/15; 18=1984/12/16-1985/01/31; 19=1985/02/01-1985/04/15; 20=1985/04/16-1985/05/15
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1871720
- Date de modification :