Recherche de fonds d'archives


Recherche dans :  Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout

Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca

Aide à la recherche

Description trouvée dans les archives

Titre

FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES- NEW ZEALAND. 

Structure du classement

Date(s)

1964/08/01-1980/01/31

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

No d'inventaire : 25-54

Conditions d'accès

No dossier (créateur)
36-8-4-1-NZ
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
16724 Partie de dossier 1
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique

No d'instrument de recherche

Source

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes

No MIKAN

1871759