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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES- FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1963/11/01-1974/09/30
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-33
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-8-4-1-GFR
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
13824 Partie de dossier 1
13824 Partie de dossier 1
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1874600
- Date de modification :