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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - FOEREIGN EXCHANGE AND PAYMENTSFINANCE - FOREIGN EXCHANGE AND PAYMENTS - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA - INTEREST EQUALIZATION TAX.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1963/11/07-1969/08/13
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-33
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-11-2-USA-1
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
13827 Partie de dossier 1=1963/11/07-1965/10/31; 2=1966/01/01-1967/07/15; 3=1967/07/16-1969/08/13
13827 Partie de dossier 1=1963/11/07-1965/10/31; 2=1966/01/01-1967/07/15; 3=1967/07/16-1969/08/13
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1874613
- Date de modification :