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Description trouvée dans les archives
Titre
Refugees - Legislation and Regulations - Canada = Refugies - Lois et Reglements - Canada.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1963/10/11-1986/10/31
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
No d'inventaire : 25-6
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
47-5-1
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
16963 Partie de dossier 1=1963/10/11-1979/09/30; 2=1979/10/01-1986/10/31
16963 Partie de dossier 1=1963/10/11-1979/09/30; 2=1979/10/01-1986/10/31
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
1881022
- Date de modification :