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Description trouvée dans les archives
Titre
Files concerning Successor Rights (Crown Transfers) Act cases [textual record].
Structure du classement
Série fait partie de
Date(s)
1984-1992
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
0.06 m of textual records.
Langue du document
Anglais
Portée et contenu
Series consists of correspondence, notes, awards, and other records concerning cases concerning ambulance services held under the Ontario Successor Rights (Crown Transfers) Act.
Conditions d'accès
Documents textuels
10: Fermé par le créateur/donateur
Volume
52
52
10: Fermé par le créateur/donateur
Ancien no de référence archivistique
Source
Privé
No MIKAN
188499
- Date de modification :