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Description trouvée dans les archives
Titre
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1889-1963
Lieu de création
Canada
étendue
Langue du document
Anglais
Portée et contenu
Series consists of orders and addresses of the House of Commons and Senate.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Documents reliés
Source
Gouvernement
No MIKAN
192648
- Date de modification :